Carte nationale d'identité (première demande)

Le bureau des cartes grises Simplifie vos démarches en effectuant votre pré-demande .

Merci de bien vouloir lire l’ensemble des informations ci-après :

La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction. Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de carte d’identité. Un rendez-vous est valable pour l’établissement d’une seule carte d’identité soit environ 15 minutes.

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande. S’il s’agit d’un mineur, il devra être présent, et accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale (parent, tuteur…).  

La carte nationale d’identité peut être demandée dans les mairies équipées du dispositif de recueil.
  
Le dossier est instruit en Mairie mais traité par la préfecture .
Pour l’obtention d’une carte nationale d’identité le délai de traitement peut s’étendre de 2 à 10 semaines.
 

Pré-demande sur Internet

Le bureau des cartes grises Simplifie vos démarches en effectuant votre pré-demande en ligne.
Ce service est un véritable gain de temps lors de l’instruction de votre dossier en Mairie. 
 
Une fois vos informations saisies, vous recevrez instantanément par mail et SMS le numéro de la pré-demande et un récapitulatif PDF (préférable d'imprimer le formulaire) avec lequel vous vous rendrez dans le Hall administratif le jour du rendez-vous pour finaliser votre demande de carte nationale d'identité.

 

Pièces justificatives à fournir

• Obligatoirement Passeport en cours de validité (original + photocopie 1ère page avec la photo). 

A défaut, si vous n’êtes pas en possession de votre passeport :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) : Si votre commune de naissance n’est pas reliée au service de dématérialisation des actes d’état-civil .
  - À demander à la Mairie du lieu de naissance, si le demandeur est né en France.

L'obtention d'extraits d'actes de naissance est gratuite et disponible en téléservice sur service-public.fr

• Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger et ayant acquis ou opté pour la nationalité française dont celle-ci n’est pas mentionnée sur l’acte devront en fournir la preuve :
  - certificat de nationalité française ou décret de naturalisation / réintégration
  - déclaration d'acquisition de la nationalité française ou acte de naissance du parent né en France (original + photocopie).
  - Fournir en plus le titre de séjour ou le document avec photo délivré par la Préfecture lors de la cérémonie de naturalisation (originaux) + le passeport étranger (original + photocopie) ou la carte nationale d'identité européenne (original).

• 1 photographie d'identité récente (de moins de 3 mois, vous ne pourrez donc pas réutiliser vos précédentes photos), en couleur, en bon état (pas de trace d'encre, de stylo, de trous, d'agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis...), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollante, non scannérisée, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête y compris pour les jeunes enfants), visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents). Porteurs de lunettes : pas de verres teintés, ni de reflets. Les photos de classe ne sont pas acceptées.

Photos d'identité : exemples de photos acceptées ou refusées. 302,03 kB

Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement conformes même si le macaron «photo conforme» est présent. C’est la Sous-préfecture qui valide la conformité des photos.

• 1 justificatif de domicile de moins d'un an (original) ou justificatif dématérialisé imprimé depuis l’espace client d’un site internet : Ex : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture. Factures d’eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation ou avis d’imposition, appel de fond, assurance logement. Les attestations et relances ne sont pas acceptées.  
   

• Personnes hébergées ou personnes majeures vivant chez leurs parents :
  - Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance(Modèle sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697)
  - Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (original ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet) 
  - Carte d’identité de l’hébergeant en original  
   

• Personne résidant sur un bateau :
  - Attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente, attestation de la capitainerie
  - et une quittance d'assurance du bateau
  - et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau (originaux)   
   

•  Personne résidant dans un hôtel :
  - Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
  - et une pièce officielle, au nom du demandeur, portant la même adresse ( ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc.)  
   

• Personne sans domicile fixe (élection de domicile) :
  - Attestation d’élection de domicile en cours de validité délivrée par un organisme agréé par le Préfet conformément au modèle national fixé par arrêté et correspondant au CERFA n°13482*02 (en original).  

 

Selon le cas, fournir en plus :

• Personnes mariées 
  En cas de changement d’état civil : 
  - L’acte de mariage ou de naissance intégral de moins de 3 mois.  
   

• Personnes divorcées
  - Jugement de divorce originale (si vous continuez à porter votre nom d’épouse en nom d’usage).
  - ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex époux (copie recto verso suffit) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).  
   

• Personnes veuves 
  Acte de décès du défunt.  
   

• Enfants mineurs
  - Carte d’identité du représentant légal exerçant l’autorité parentale (original).
  - Parents divorcés : dernier jugement de divorce (Convention Définitive) ou ordonnance (originaux + photocopies)
  - En cas de garde alternée : un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque parent (original ou justificatif dématérialisé (imprimé) et leurs pièces d'identité (originaux).
  - Parents séparés : attestation en commun écrite (signée des 2 parents) sur l'exercice de l'autorité parentale (préciser chez quel parent vit l'enfant) + carte nationale d'identité du parent absent (original).
  - Nom d’usage : autorisation écrite du parent absent qui mentionne son accord pour porter les 2 noms accolés en usage + sa pièce d’identité (original) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).
  - Enfant né en France de parents nés à l'étranger : Certificat de Nationalité Française de l’enfant et titre républicain ou passeport étranger ou carte nationale d'identité européenne (originaux).
  - Enfant né en France dont l'un des parent est français : L'acte de naissance intégral de l'enfant (de moins de 3 mois) et carte nationale d'identité du parent français (en original).
  - Enfant né à l'étranger de parents nés en France : L'acte de naissance intégral établi à Nantes (de moins de 6 mois) et carte nationale d'identité du parent (en original) 
   

Pour le retrait

Après la réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre carte nationale d’identité, le retrait se fait sans rendez-vous 
(Attention si plusieurs pièces à récupérer, il y aura autant de sms).
Pour ce faire, il convient de vous présenter muni du récépissé de votre demande (1ère demande, perte ou vol) ainsi que de l’ancien titre d’identité. 
Pour les personnes mineures, le représentant légal (autorité parentale, tuteur, curateur…) peut retirer, seul, la carte nationale d’identité.

Nous conservons la carte nationale d'identité dans nos locaux pendant 3 mois maximum. 
Passé ce délai, elle sera détruite (en cas de non réception du SMS, n'hésitez pas à revenir vers nous).

Vous disposez aussi d'un lien sur votre récépissé de demande pour avoir le suivi.