Le SIV : Système d'Immatriculation de Véhicule
Le SIV est le sigle de Système d'Immatriculation des Véhicules. La mise en place de ce système date du 15 avril 2009 et il a un grand impact sur l'immatriculation des véhicules. Le SIV donne la possibilité à certains établissements et aux professionnels de l'automobile de s'occuper de l'immatriculation des véhicules neufs ou d'occasions.
Les conditions requises aux professionnels voulant s'y souscrire
Afin de pouvoir délivrer légalement une carte grise en ligne, un professionnel est tenu de demander l'agrément et l'habilitation de la préfecture. Seul les professionnels de l'automobile sont autorisés à délivrer des cartes grise via le SIV.
Une solution à la fermeture des préfectures
Les préfectures ferment leurs portes. Afin de solutionner l'immatriculation, l'Etat dirige lentement les administrés vers les services en ligne de demande de carte grise.
L’avantage du SIV pour les administrés
La mise en effectivité du SIV apporte une importante simplification des démarches d'immatriculation, et ce sur plusieurs aspects.
S'informer de l'avancement des procédures
Ou en est ma carte grise ? Si en préfectures, il vous était impossible d'avoir réponse à cette question, aujourd'hui, vous pouvez être à tout moment informé de l'état d'avancement des procédures directement en ligne.
Etre au courant du numéro SIV en cours
Vous pourrez également vous informez du dernier numéro SIV attribué. Le plus grand avantage est que vous n'aurez plus à endurer la longue file d'attente en préfecture pour faire une carte grise.
L’impacts du SIV sur les plaques d'immatriculation
En cas de mise à jour d'un certificat d'immatriculation, d'un changement de domicile ou de propriétaire, votre dernière immatriculation FNI du type
0000 AA 62 sera automatiquement remplacée suivant le nouveau système SIV. Votre véhicule se verra attribuer un nouveau numéro au format ;
La carte grise est établie par l'ANTS
C'est l'ANTS qui est la seule administration habileté à établir un certificat d'immatriculation. Bien que votre demande de carte grise soit adressée à une plateforme en ligne, votre dossier sera saisi sur un logiciel mis à leur disposition sur une interface web sécurisée par l’ANTS.