Comment faire l’ajout ou retrait cotitulaire sur la carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, renseigne les caractéristiques du véhicule. Elle donne également des informations sur son propriétaire : nom, adresse… Dans certains cas, le certificat d’immatriculation est à deux noms. On parle alors de cotitulaire. Comment ajouter ou retirer le nom d’un cotitulaire sur la carte grise ? Les réponses.

Les démarches pour faire l’ajout cotitulaire sur la carte grise

L’ajout ou le retrait d’un nom sur la carte grise entraîne une modification de celle-ci. Il est donc nécessaire de procéder aux formalités nécessaires pour que la demande soit prise en compte. Toutefois, les démarches varient en fonction de la situation du cotitulaire. En effet, les pièces justificatives à fournir diffèrent selon que le cotitulaire est le (la) conjoint(e) du (de la) titulaire ou une tierce personne.

Ajouter le nom de l’époux (se) sur le certificat d’immatriculation

Il y a deux cas :

• L’ajout intervient suite à un mariage ;

• L’ajout a lieu pendant les années de mariage.

1er cas : ajout du nom du conjoint suite au mariage

Dans ce cas, vous disposez d’un mois à partir du jour du mariage pour faire la modification. La démarche devra être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou par le biais d’un prestataire habilité comme notre bureau. Cette seconde alternative, bien que payante, vous offrira assurément des avantages non négligeables.

2ème cas : ajout du nom du conjoint après le mariage

Si l’ajout a lieu pendant les années de mariage, il s’agit d’un changement de titulaire. La démarche ressemble en tout point au premier cas, seules les pièces justificatives à fournir sont différentes. Ainsi, pour cette démarche vous devez joindre au format numérique les documents suivants :

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

• Une demande d’immatriculation ou formulaire cerfa n° 13750*05 ;

• Le certificat d’immatriculation original ;

• La preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule est âgé de plus de 4 ans ;

• Un mandat signé et une pièce d’identité du mandant .

Ajouter le nom d’un tiers sur la carte grise

Effectivement, il est possible d’ajouter le nom d’une personne autre que son (sa) conjoint (e) sur la carte grise. Par exemple un parent, un enfant ou une personne qui n’a aucun lien de parenté avec vous. Dans ce cas, la démarche est la même que s’il s’agit d’un conjoint.

Concernant les pièces justificatives, vous devez fournir les documents suivants :

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

• Une demande d’immatriculation ou formulaire cerfa n° 13750*05

• La carte grise originale ;

• La preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule est âgé de plus de 4 ans ;

• Un mandat signé et une pièce d’identité du mandant.

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Comment retirer le nom d’un co-titulaire sur la carte grise ?

En cas de cessation de copropriété du véhicule, vous devez procéder au retrait du nom du co-titulaire.

Un justificatif du changement de propriété du véhicule (exemple : jugement de divorce, acte de séparation de biens ou convention de partage précisant expressément la personne à qui le véhicule est attribué) ou une pièce justificative de l’ajout d’un cotitulaire. :

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